Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. ACCEPTATION ENGAGEANTE

Ces Conditions Générales ("Accord") constituent un contrat engageant entre vous (l'"Utilisateur" ou "vous") et BDMbet Casino ("nous", "notre"), établissant les termes selon lesquels nous fournissons nos services.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de cet Accord, les mots suivants ont les significations spécifiées ci-dessous :

• "Compte" désigne votre compte chez nous pour accéder à nos services.
• "Services" désigne tous les produits ou services offerts par nous via notre plateforme.
• "Contenu Utilisateur" signifie le contenu que vous fournissez ou téléchargez via notre service.

3. UTILISATION DU SERVICE

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement comme prévu, conformément à ces Conditions Générales, et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.

4. ENREGISTREMENT DU COMPTE

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez enregistrer un Compte en fournissant des informations exactes vous concernant. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion et de la restriction de l'accès à votre ordinateur ou appareil.

5. DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR

Vous conservez tous les droits sur le Contenu Utilisateur soumis via nos Services. Cependant, nous pouvons utiliser ce contenu si nécessaire pour fournir le Service.

6. INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager BDMbet Casino, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et affiliés de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût (y compris les honoraires d'avocat) ou dépense résultant de votre utilisation du Service.

7. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois. Tous les litiges découlant de ces Conditions Générales seront résolus par arbitrage engageant selon les règles de l'American Arbitration Association.

9. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons modifier ou changer ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, alors veuillez consulter régulièrement cet Accord pour toute modification.

10. ACCORD INTÉGRAL

Ce contrat constitue l'accord intégral entre nous concernant votre utilisation de nos Services, remplaçant toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux).

11. AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.

12. NON-CESSION

Vous ne pouvez pas céder cet Accord à quiconque sans notre consentement préalable par écrit.

13. LANGUE RÉGISSANTE

La version anglaise de ces Conditions Générales prévaudra sur toutes les autres traductions.

14. CONTREPARTIES

Une contrepartie signée ou une signature par fax de tout document, instrument ou accord qui peut être exécuté par une partie mais pas l'autre est aussi valide que si signé par les deux parties.

15. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Chaque partie déclare et garantit qu'elle possède tous les pouvoirs, autorités, licences, consentements, approbations, permis et qualifications nécessaires pour entrer dans cet Accord et exécuter ses obligations envers celui-ci.

16. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications doivent être faites par écrit (y compris par fax) et livrées personnellement ou envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la partie desservie comme indiqué ci-dessous :

• À vous
• À nous : BDMbet Casino
  17. EXÉCUTORITÉ

Chaque disposition de ces Conditions Générales, y compris toute modification ou complément, doit être interprétée séparément de chaque autre disposition.

18. INVALIDITÉ DES DISPOSITIONS

Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions contenues dans cet Accord seraient considérées comme invalides, inapplicables ou illégales pour quelque raison que ce soit, ces dispositions seront séparées des Conditions Générales, mais tous les autres termes de cet Accord resteront contraignants pour vous et nous comme si ladite disposition n'avait pas été incluse ici.

19. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles de l'American Arbitration Association pour la résolution des litiges commerciaux.

20. CHOIX DE LA LOI ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois, sans tenir compte des dispositions de conflit ou de choix de loi qui pourraient donner effet aux lois matérielles d'une autre juridiction.

21. LANGUE RÉGISSANTE

La version anglaise de ces Conditions Générales constitue l'accord officiel entre vous et nous, remplaçant toute traduction dans d'autres langues.

En accédant à notre Service, en utilisant ses fonctionnalités, en soumettant du Contenu Utilisateur à travers lui ou en recevant des avantages de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cet Accord en tant que contrat engageant.